Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société CELYON, SASU immatriculée sous le numéro SIREN 101 495 893, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR3510495893 (ci-après désignée « CELYON »), et ses clients consommateurs (ci-après désignés « l’Acheteur »).
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CELYON.
La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux Acheteurs majeurs disposant de la capacité juridique.
Le Site internet de CELYON est accessible à l’adresse suivante : CELYON
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. DEFINITIONS
Acheteur : désigne toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et effectuant une commande sur le Site.
Commande : désigne l’ensemble des Produits sélectionnés et achetés par l’Acheteur.
Compte : désigne l’espace personnel créé par l’Acheteur sur le Site.
Produit : désigne tout article proposé à la vente sur le Site par CELYON.
Prix : désigne le prix toutes taxes comprises (TTC) du Produit, hors frais de livraison.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.celyon.fr
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par CELYON.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et applicables dès leur mise en ligne.
CELYON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.
3. COMPTE CLIENT
Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur peut être amené à créer un Compte en renseignant notamment :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- mot de passe.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
4. COMMANDE
4.1 Passation de commande
L’Acheteur sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la Commande, un récapitulatif détaillé est présenté à l’Acheteur incluant :
- les Produits commandés ;
- les quantités ;
- le Prix total TTC ;
- les frais de livraison éventuels.
La validation de la Commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation sera adressé à l’Acheteur après validation de la Commande.
4.2 Refus de commande
CELYON se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande notamment en cas :
- de litige avec l’Acheteur ;
- de défaut de paiement ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- de quantités anormalement élevées incompatibles avec un usage consommateur.
5. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présentés sur le Site n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après Commande, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et remboursé si nécessaire.
6. PRIX
Les Prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la Commande.
CELYON se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande.
7. MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via un système sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- PayPal (si disponible sur le Site).
Le débit intervient au moment de la validation de la Commande.
8. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la Commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif.
CELYON ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
En cas de colis endommagé, l’Acheteur devra émettre toutes réserves auprès du transporteur et contacter CELYON dans les meilleurs délais.
9. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les Produits doivent être retournés :
- non ouverts ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine ;
- en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des Produits retournés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains Produits descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
10. GARANTIES LEGALES
Les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
11. RESPONSABILITE
CELYON ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des Produits ;
- d’un usage non conforme aux recommandations ;
- des dommages indirects pouvant résulter de l’achat des Produits.
La responsabilité de CELYON est limitée au montant de la Commande.
12. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
L’Acheteur dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation du traitement.
Pour toute demande : contact@celyon.fr
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. FORCE MAJEURE
CELYON ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
15. MEDIATION
En cas de litige, l’Acheteur doit contacter en priorité le service client de CELYON à l’adresse suivante :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
16. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
INFORMATIONS LEGALES SOCIETE
CELYON
- Forme juridique : SASU
- Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
- SIREN : 101 495 893
- SIRET : 101 495 893 00014
- TVA intracommunautaire : FR3510495893
- Site internet : www.celyon.fr